Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 40.1
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Texte intégral
40.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2007, R.V.Q. 1330, a. 2; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
40.1.À compter du 1er janvier 2008, la taxe spéciale à l’égard d’une distributrice automatique ou d’un appareil de jeux et le loyer annuel pour l’installation d’une distributrice à journaux sur le domaine public conformément au Règlement sur les distributrices automatiques et les appareils de jeux sont imposés comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Taxe spéciale ou loyerSans objetTous50 $
2° Loyer annuel pour une distributrice à journauxSans objetTous31 $
3° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de marchandiseMarchandise vendue au prix de 0,01 $ à 0,50 $Tous26 $
Marchandise vendue au prix de 0,51 $ à 0,99 $Tous53 $
Marchandise vendue au prix de 1,00 $ à 1,99 $Tous79 $
Marchandise vendue au prix de 2,00 $ et plusTous 105 $
4° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’une distributrice automatique de serviceSans objetTous33 $
5° Taxe spéciale annuelle à l’égard d’un appareil de jeuxSans objetTous75 $
2007, R.V.Q. 1330, a. 2.
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